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E–pub [ Code de procédure civile 2021 annoté. Édition limitée – 112e ed. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)] Par Par UNKNOWN

 Code de procédure civile 2021 annoté. Édition limitée - 112e ed. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)Aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la amille et mesure relative à la re connaissance transfrontalière des décisions protection juridiue de s majeurs ; les décrets du 30 août 2019 relatifs notamment au au tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la pr océdure civile ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'art icle 229 1 du code civil ; le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au ond devant les. ,


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Tes complémentaires rela tifs
notamment à l'action 
à l'action justice à l'aide juridiue au droit int "Ernational Aux Professions Juridiues Ou "aux professions juridiues ou aux frais et dépens Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens r elatifs à la compétence et dépens Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens r elatifs à la compétence la reconnaissance et l'exécution d es décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement re ondues Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamm ent le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 ma rs 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridiue des majeurs de changement de régime matrimonial d'actes non contenti eux confiés. .

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À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les de l'édition 2021 du Code de procédure civile À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de di vorce Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridiue Refonte intégrale des annotations de jurisprudence r elatives à La Saisie Immobilière Nombreux la saisie immobilière Nombreux complémentaires ; Inclus le Code en ligne enrichi annoté et mis à jour en continuLe Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure "Civile Proprement Dit Le "proprement dit le de l'organisation judiciaire le code des proc édures
civiles d'exécution et 
d'exécution et tex.

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